Mentions légales

Politique de confidentialité et cookies

Chapitre 1 – Traitement des données personnelles

Article 1 Données personnelles et politique de confidentialité

  1. L'Utilisateur fournit des données personnelles à CC Lab Technology Limited, Smile Aid GmbH & Clear Technology Inc., ci-après collectivement Orthoclear.

  2. Orthoclear traite les données personnelles que l'Utilisateur a fournies et les conserve lors de l'utilisation de l'application Orthoclear et du site web Orthoclear.

  3. En acceptant ces conditions générales, l'Utilisateur autorise Orthoclear à traiter les données personnelles fournies. Orthoclear traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  4. Lorsque le Contrat d'Utilisateur prend fin, le compte de l'Utilisateur reste accessible, y compris le contenu qui y est publié. Si l'Utilisateur ne conclut pas un nouveau contrat dans l'année suivant la fin du Contrat d'Utilisateur, tout le contenu du Compte sera supprimé, à l'exception des données personnelles fournies par l'Utilisateur. Pour supprimer définitivement le Compte, l'Utilisateur doit suivre la procédure prévue à cet effet dans le Compte.

  5. En acceptant ces conditions générales, l'Utilisateur autorise Orthoclear à lui envoyer des offres et des promotions spéciales par e-mail ou par d'autres moyens, à moins qu'il n'indique qu'il ne souhaite pas les recevoir.

  6. Pour le traitement des données personnelles, Orthoclear peut faire appel à des prestataires de services (sous-traitants) qui traitent les données personnelles exclusivement pour le compte d'Orthoclear. Un accord de sous-traitance est conclu avec le prestataire de services qui répond aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. On peut penser aux prestataires de services informatiques qui apportent leur soutien pour maintenir les systèmes d'Orthoclear sécurisés et stables. Les données sont traitées dans le respect des conditions générales de ce tiers. Orthoclear n'accepte aucune responsabilité à cet égard.

Article 2 Règlement des litiges

  1. Si l'une des dispositions de ces conditions générales est annulée, le reste sera maintenu dans toute la mesure du possible.

  2. La relation juridique entre l'Utilisateur et Orthoclear est exclusivement régie par le droit néerlandais.

  3. Tous les litiges pouvant survenir à la suite du présent contrat ou de contrats ultérieurs qui en découleraient, seront réglés conformément au Règlement d'arbitrage de l'Institut Néerlandais d'Arbitrage (NAI). Le tribunal arbitral sera composé d'un seul arbitre qui sera nommé selon la procédure de liste. Le lieu de l'arbitrage sera Amsterdam et la procédure sera menée en langue néerlandaise. La jonction de la procédure arbitrale avec une autre procédure arbitrale, telle que prévue à l'article 1046 du Code de procédure civile et à l'article 39 du Règlement d'arbitrage du NAI, est exclue.

Article 3 Clause d'incorporation

  1. Les conditions générales d'Orthoclear (Conditions Générales CC Lab Technology Limited) font partie intégrante de cette Déclaration de confidentialité. Ces conditions générales peuvent être consultées sur orthoclear.nl

  2. Cette Déclaration de confidentialité d'Orthoclear fait partie intégrante de ces conditions générales.

Chapitre 2 – Déclaration de confidentialité Orthoclear

Article 1 Coordonnées

  1. CC Lab Technology Limited (Orthoclear) est le responsable du traitement et est établie à : Merchants House, 27-30 Merchants Quay, Dublin 8, Ireland. Orthoclear peut être contactée par e-mail via support@orthoclear.nl.

Article 2 Application

  1. Cette Déclaration de confidentialité s'applique à toutes les personnes dont Orthoclear traite les données personnelles, à l'exception des personnes travaillant chez Orthoclear. Cette Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux employés, aux travailleurs temporaires, aux travailleurs détachés et aux candidats.

  2. Cette Déclaration de confidentialité s'applique à :

    • Utilisateurs d'Orthoclear ;

    • Utilisateurs potentiels qui ont contacté Orthoclear ;

    • Visiteurs du site web d'Orthoclear ;

    • Destinataires des newsletters et e-mails commerciaux d'Orthoclear ; et

    • Toutes les autres personnes qui contactent Orthoclear ou dont Orthoclear traite les données personnelles.

Article 3 Types de données personnelles

  1. Les données personnelles traitées sont celles que tu as fournies à Orthoclear, celles générées lors de ta visite sur le site web et de la lecture des newsletters électroniques, ainsi que celles qu'Orthoclear a obtenues d'autres sources.

  2. Les données personnelles que tu as fournies comprennent :

    • Tes coordonnées et autres données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat d'utilisateur ; et

    • Tes coordonnées et autres données personnelles renseignées dans les formulaires de contact (web).

  3. Les données personnelles obtenues ou générées via le site web, les newsletters électroniques, les e-mails commerciaux ou les technologies associées comprennent :

    • Ton adresse IP ; 

    • Ton comportement de navigation sur le site web, comme les données sur ta première visite, ta visite précédente, ta visite actuelle, les pages consultées et la manière dont tu navigues sur le site ; et

    • Si une newsletter ou un e-mail commercial est ouvert et sur quelles parties tu cliques.

  4. Les données personnelles obtenues d'autres sources comprennent :

    • Les données personnelles disponibles sur les plateformes de médias sociaux professionnels publics ; 

    • Les données personnelles obtenues du Registre du Commerce de la Chambre de Commerce et du Cadastre ; et

    • Les données personnelles disponibles sur les sites web publics.

Article 4 Utilisation des données personnelles

  1. Orthoclear utilise les données personnelles à différentes fins :

    • L'exécution du contrat d'utilisateur et la facturation associée ;

    • Le respect des obligations légales ; et

    • Le maintien du contact avec toi. Tes coordonnées sont conservées dans le système et peuvent être utilisées, entre autres, pour l'envoi de newsletters, de mises à jour et d'informations que tu demandes à Orthoclear.

  1. Orthoclear analyse les données suivantes :

    • Données d'interaction : données personnelles obtenues lors des contacts entre Orthoclear et toi, aussi bien en ligne qu'hors ligne.

    • Données comportementales : données personnelles traitées par Orthoclear concernant ton comportement, basées à la fois sur ta navigation sur le site web et la lecture des newsletters, et sur tes contacts avec nos collaborateurs ;

    • Données issues des enquêtes de satisfaction client. La participation aux enquêtes de satisfaction client est volontaire. Avant une enquête de satisfaction client, tu recevras des informations complémentaires sur la procédure et la manière dont Orthoclear gère les informations obtenues ; et

    • Données issues des statistiques d'utilisation. Les statistiques d'utilisation du site web et des installations permettent à Orthoclear de se faire une idée, entre autres, du nombre de visiteurs, de la durée de la visite et, concernant le site web, des parties du site consultées. Il s'agit de rapports génériques sans informations sur des personnes individuelles. Les informations obtenues sont utilisées pour améliorer le site web et les installations.

Article 5 Base juridique du traitement

  1. Un responsable du traitement ne peut traiter des données personnelles que si cela est fondé sur l'une des bases juridiques énumérées de manière exhaustive dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les quatre bases juridiques sur lesquelles Orthoclear s'appuie sont :

    • Consentement. Si Orthoclear a demandé et que tu as donné ton consentement pour le traitement de tes données personnelles, tu as toujours le droit de retirer ce consentement ;

    • Contrat ou préparation à la conclusion d'un contrat. Si tu conclus ou souhaites conclure un Contrat d'Utilisateur avec Orthoclear, Orthoclear traitera tes données personnelles si et dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ce Contrat d'Utilisateur ;

    • Obligation légale. En vertu d'obligations légales, il peut être nécessaire, entre autres, de conserver une copie de ta pièce d'identité ; et

    • Intérêt légitime. Orthoclear peut traiter tes données personnelles si elle a un intérêt légitime et que cela ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à ta vie privée.

Article 6 Sous-traitants

  1. Pour le traitement des données personnelles, Orthoclear peut faire appel à des prestataires de services (sous-traitants) qui traitent les données personnelles exclusivement pour le compte d'Orthoclear. Un contrat de sous-traitance est conclu avec le prestataire de services, conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). On peut penser aux prestataires de services informatiques qui aident à maintenir les systèmes d'Orthoclear sécurisés et stables.

  2. Les données sont traitées dans le respect des conditions générales de ce tiers. Orthoclear n'accepte aucune responsabilité à cet égard.

Article 7 Partage de données personnelles avec des tiers

  1. Il peut être nécessaire de partager tes données personnelles avec des tiers, par exemple en vertu d'une décision de justice ou de toute autre obligation légale.

  2. Les données personnelles peuvent être fournies à des tiers en cas de réorganisation ou de fusion d'Orthoclear, ou de vente de tout ou partie de l'entreprise Orthoclear.

  3. Les données personnelles peuvent également être fournies à des tiers pour le fonctionnement du Site Web, l'amélioration de l'expérience utilisateur et dans le but d'assurer la qualité des services d'Orthoclear.

  4. Les données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins commerciales.

  5. Les données personnelles sont partagées, entre autres, avec Trustpilot. Si tu crées un compte Trustpilot, tu peux voir et modifier les données personnelles que Trustpilot détient sur toi dans la section “mes paramètres”.

Article 8 Cookies

  1. Les cookies sont de petits fichiers (texte) qu'un serveur de page web place sur l'ordinateur, la tablette ou tout autre appareil électronique (ci-après : “ordinateur”) lors de la visite d'une page web. Dans la mesure où Orthoclear ou un tiers tel que mentionné à l'article 7.3 de cette Déclaration de confidentialité collecte des données personnelles te concernant à l'aide de cookies, Orthoclear ou ce tiers traite ces données personnelles conformément à cette Déclaration de confidentialité.

  2. Via les sites web d'Orthoclear, des cookies fonctionnels (nécessaires) sont placés, ainsi que des cookies analytiques, des cookies liés aux options des médias sociaux et des cookies de suivi pour proposer du contenu pertinent.

  3. Tu peux configurer ton navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré, que tu puisses autoriser ou refuser chaque cookie, ou que tous les cookies soient supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies sont placés sur chaque ordinateur avec lequel tu visites les sites web. Si tu ne souhaites pas recevoir de cookies, tu dois ajuster les paramètres sur tous les ordinateurs que tu utilises. Si tu refuses et/ou supprimes les cookies, cela affectera également les cookies strictement nécessaires. Cela peut limiter les possibilités d'utiliser les sites web ou certaines de leurs parties.

Article 9 Durée de conservation

  1. Lorsque le Contrat d'Utilisateur prend fin, ton Compte reste accessible, y compris le contenu qui y est placé. Si tu ne conclus pas un nouveau contrat dans l'année suivant la fin du Contrat d'Utilisateur, tout le contenu du Compte sera supprimé, à l'exception des données personnelles que tu as fournies. Pour supprimer définitivement le Compte, tu dois suivre la procédure prévue à cet effet dans le Compte.

Article 10 Questions

  1. En vertu de la loi, tu peux exercer tes droits concernant tes données personnelles. Tu as ainsi le droit d'accéder à tes données personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Tu peux également t'opposer à l'utilisation de tes données ou demander à Orthoclear de limiter cette utilisation. Dans certains cas, tu peux demander tes données. Orthoclear peut être contactée par e-mail pour cela via support@orthoclear.nl.

Article 11 Plaintes

  1. Pour toute plainte concernant le traitement des données personnelles, Orthoclear peut être contactée par e-mail via support@orthoclear.nl. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux t'adresser à l'Autorité de protection des données.

Article 12 Modifications

  1. Orthoclear t'informera des changements importants de la réglementation via son site web.

Déclaration sur les cookies

Tu trouveras notre déclaration sur les cookies ici :

 

Politique de confidentialité Orthoclear version du 4 juillet 2023