Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent à tous les sites web, informations, communications, produits, services de planification numérique, services logistiques et autres services fournis par CC Lab Technology Limited, Smile Aid GmbH, et Clear Technology Inc., collectivement désignées sous le nom d'« Orthoclear ».

Ces Conditions s'appliquent à tout accord entre Orthoclear et le Client concernant l'utilisation du site web, la demande d'un plan 3D, l'achat d'aligneurs transparents, de gouttières de contention ou d'autres produits, et tout service connexe fourni par Orthoclear.

En utilisant le site web ou les services d'Orthoclear, tu confirmes avoir lu et accepter d'être lié(e) par ces Conditions. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu ne dois pas utiliser le site web ou les services.

Orthoclear ne fournit pas de soins dentaires ou médicaux. Orthoclear fournit le système d'aligneurs, la planification numérique, le support logistique, ainsi que les produits et services connexes. L'évaluation clinique, les procédures dentaires et le traitement sont effectués de manière indépendante par des dentistes agréés.

Ces Conditions ne s'appliquent pas à la relation professionnelle entre un patient et un dentiste traitant.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

Orthoclear
Désigne collectivement :

• CC Lab Technology Ltd, enregistrée à Dublin, Irlande, numéro d'enregistrement au Companies Registration Office Ireland 567494

• Smile Aid GmbH, enregistrée à Berlin, Allemagne, Tribunal d'arrondissement de Berlin (Charlottenburg) HRB 246469

• Clear Technology Inc., enregistrée au Delaware, États-Unis, Département d'État : Division des Sociétés numéro 7666827

Aligners transparents
Aligners transparents fournis par Orthoclear, fabriqués sur la base d'un plan 3D numérique, et portés par le patient dans le cadre d'un processus de traitement guidé par un dentiste.

Plan 3D
Un processus de simulation et de planification numérique basé sur des scans dentaires ou d'autres données dentaires utilisé pour concevoir et fabriquer le système d'aligneurs.

Client
La personne qui conclut un accord avec Orthoclear pour demander un plan 3D ou acheter des aligneurs transparents, des gouttières de contention ou d'autres produits ou services.

Patient
La personne dont les dents sont évaluées ou traitées à l'aide des produits Orthoclear. Le patient peut être, mais n'est pas nécessairement, la même personne que le Client.

Services
Les services non cliniques fournis par Orthoclear, y compris la planification numérique, le support logistique, le support client, les services d'information, les fonctionnalités logicielles ou d'application, et les services de support connexes.

Produits
Produits fournis par Orthoclear, y compris, mais sans s'y limiter, les aligneurs transparents, les gouttières de contention et les accessoires connexes.

Dentiste
Un dentiste ou un cabinet dentaire exerçant de manière indépendante, responsable de l'évaluation clinique, des procédures dentaires et de la supervision du traitement.

des actes dentaires: actes qui ne peuvent être pratiqués que par un dentiste ou sous la responsabilité d'un dentiste, notamment les bilans dentaires, les évaluations cliniques, les réductions interproximales IPR ) et d'autres traitements dentaires.

Accord
L'accord entre Orthoclear et le Client concernant l'achat de produits ou de services auprès d'Orthoclear.

Article 2 – Généralités

1. Ces Conditions s'appliquent à la formation et à l'exécution de tout accord entre le Client et Orthoclear.

2. Orthoclear peut faire appel à des tiers si nécessaire pour exécuter ses services.

3. Ces Conditions s'appliquent également aux accords pour lesquels Orthoclear fait appel à des tiers.

4. Toute dérogation à ces Conditions n'est valable que si elle est convenue par écrit.

5. L'applicabilité de toutes conditions générales utilisées par le Client est expressément rejetée.

6. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 3 – Conditions d'âge

1. Les Clients doivent avoir au moins 18 ans pour conclure un accord avec Orthoclear.

2. Si le patient est mineur, le consentement parental ou du tuteur légal est requis.

3. Orthoclear se réserve le droit de refuser des accords qui ne respectent pas les exigences d'âge ou de consentement applicables.

Article 4 – L'Accord

1. L'accord entre Orthoclear et le Client peut comprendre deux volets :

   a. la demande et le paiement d'un plan 3D
   b. l'achat d'aligneurs transparents ou d'autres produits Orthoclear.

2. L'accord pour un plan 3D est conclu dès que le Client confirme la demande et effectue le paiement.

3. L'accord pour les aligneurs transparents est conclu dès que le Client approuve le plan 3D et passe commande pour la production des aligneurs.

4. Le plan 3D est un outil de simulation et de planification numérique et ne constitue pas un diagnostic médical.

5. La décision clinique finale de commencer le traitement est prise par le dentiste traitant.

6. Si le dentiste détermine que le patient n'est pas apte au traitement, le dentiste peut décider de ne pas poursuivre ou de modifier le traitement.

7. Le Client reste responsable de l'exécution des obligations découlant de l'accord.

Article 5 – Offres

1. Toutes les offres et devis d'Orthoclear sont sans engagement, sauf indication contraire explicite.

2. Les offres ne peuvent pas être cumulées avec d'autres programmes promotionnels, sauf indication contraire explicite.

Article 6 – Exécution de l'Accord

1. Le Client et/ou le patient doit fournir toutes les informations nécessaires pour qu'Orthoclear puisse exécuter ses services.

2. Orthoclear peut suspendre l'exécution si les informations requises ne sont pas fournies à temps.

3. Le Client et le patient sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.

Article 7 – Modification de l'Accord

Orthoclear peut modifier les accords si nécessaire en raison de changements réglementaires ou légaux, ou si cela est requis pour la bonne exécution des services.

Article 8 – Suspension et Résiliation

Orthoclear peut suspendre ou résilier les accords lorsque le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles ou lorsque des circonstances empêchent une exécution raisonnable de l'accord.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux matériaux, produits, logiciels ou contenus du site web d'Orthoclear restent la propriété exclusive d'Orthoclear ou de ses concédants de licence.

Aucun contenu ne peut être copié ou reproduit sans l'autorisation écrite d'Orthoclear.

Les demandes peuvent être adressées à :

Formulaire de contact

Article 10 – Tarification

1. Les prix des produits et services Orthoclear sont affichés sur le site web ou confirmés lors de l'achat.

2. Les prix incluent généralement les taxes applicables, sauf indication contraire.

3. Les soins dentaires réalisés par les dentistes ne sont pas inclus dans le prix des produits Orthoclear, sauf indication contraire explicite.

4. Les services dentaires sont facturés séparément par le dentiste.

Article 11 – Paiement

1. Le paiement des produits et services Orthoclear doit être effectué en utilisant les méthodes de paiement indiquées par Orthoclear.

2. Orthoclear peut proposer des options de paiement échelonné via des prestataires de paiement tiers.

3. Orthoclear peut accorder des remboursements, des réductions ou des remises aux clients dans le cadre d'accords promotionnels ou commerciaux.

4. Ces remboursements concernent uniquement la relation commerciale entre Orthoclear et le client et ne remplacent pas les factures dentaires émises par les dentistes.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité d'Orthoclear est limitée au montant couvert par son assurance responsabilité civile ou au montant payé par le client pour le produit ou service concerné.

Orthoclear n'est pas responsable de :

• décisions cliniques prises par les dentistes

• informations incorrectes fournies par le Client ou le patient

• dommages indirects ou consécutifs.

Article 13 – Obligation de moyens

Orthoclear fournit ses services dans le cadre d'une obligation de moyens et ne garantit pas de résultats spécifiques.

Le plan 3D représente une simulation des mouvements dentaires possibles et ne garantit pas un résultat spécifique.

Article 14 – Force Majeure

Orthoclear n'est pas responsable du non-respect de ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les restrictions gouvernementales, les pandémies, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou d'autres cas de force majeure.

Article 15 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'Orthoclear jusqu'à réception du paiement intégral.

Article 16 – Indemnisation

Le client indemnise Orthoclear contre les réclamations de tiers résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des instructions.

Article 17 – Données personnelles

Orthoclear traite les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de confidentialité et à sa Politique de confidentialité.

Les informations médicales ou dentaires sont gérées par le dentiste traitant.

Article 18 – Réclamations

Orthoclear s'efforce de fournir des produits et services de haute qualité.

Tu peux soumettre tes réclamations via :

Formulaire de contact

Les réclamations concernant le traitement dentaire doivent être adressées au dentiste traitant.